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DEUEL

Active
Siren794 531 020SCI25290 ORNANSCréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEUEL est une SCI immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 531 020. Elle est domiciliée 1 rue du Colonel Oudot, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONIN-MARIE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEUEL

Dénomination
DEUEL
SIREN
794 531 020
SIRET (siège)
794 531 020 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44794531020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 531 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
1 RUE DU COLONEL OUDOT, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEUEL

acquisition, adminisgtration et location de biens et droits immobiliers

Finances de DEUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUEL

AL

ANTONIN-MARIE LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

MM

MARIE-AGNES MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DEUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    794 531 020 00020 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    794 531 020 00012 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : LELIEVRE Antonin-Marie Gérant, Associé : LELIEVRE Marie-Agnès né(e) MOREAU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-06-27

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur DEUEL

Quel est le numéro SIREN de DEUEL ?

Le numéro SIREN de DEUEL est 794 531 020. Le SIRET de son siège social est 794 531 020 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44794531020.

Qui dirige DEUEL ?

DEUEL est dirigée par ANTONIN-MARIE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUEL ?

Le siège social de DEUEL est situé 1 rue du Colonel Oudot, 25290 Ornans.

DEUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUEL.

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