DEUX MILLE TREIZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 747 181, DEUX MILLE TREIZE est une SAS créée le 12 mars 2013. Son siège social est situé 1 RUE du petit bocage Parc d'Activités La Mongie, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bruno de GHAISNE de BOURMONT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEUX MILLE TREIZE
INSEE- Dénomination
- DEUX MILLE TREIZE
- SIREN
- 791 747 181
- SIRET (siège)
- 791 747 181 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33791747181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 747 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 1 RUE du petit bocage Parc d'Activités La Mongie, 85140, Essarts-en-Bocage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEUX MILLE TREIZE
La propriete l administration et l exploitation par bail ou autrement des biens et droits immobiliers qui lui seront apportes ou acquis par elle au cours de la vie sociale La prise de participation dans toutes entreprises ou societes existantes ou a creer notamment par voie de creation de societes nouvelles d apports de souscription ou d achats de titres ou de droits sociaux Toutes prestations de conseils et d assistance en matiere d organisation et management d entreprises en general de gestion financière comptable et commerciale de communication aupres de toutes entreprises ou societes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DEUX MILLE TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX MILLE TREIZE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2025
Anciens dirigeants (3)
Christophe Jean Pierre Aillet,
Président · de juin 2025 à août 2025
modification du Président Gaborieau, nom d'usage · de mai 2025 à juin 2025
Gaborieau
Président · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEUX MILLE TREIZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85140 Essarts-en-BocageSiègeActif
791 747 181 00026 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
- 85210 SAINT JEAN D HERMINEFermé
791 747 181 00018 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEUX MILLE TREIZE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DEUX MILLE TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX MILLE TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX MILLE TREIZE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2013 · N° 13/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2013 · N° 12/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mai 2013 · N° 12/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2013 · N° 12/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2013 · N° 12/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2013 · N° 12/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2013 · N° 12/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX MILLE TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEUX MILLE TREIZE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Président partant : Aillet, Christophe Jean Pierre ; nomination du Président : De Ghaisne De Bourmont, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Président partant : Gaborieau, nom d'usage : Sicard, Monique ; nomination du Président : Aillet, Christophe Jean Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Président Gaborieau, nom d'usage : Sicard, Monique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur DEUX MILLE TREIZE
Quel est le numéro SIREN de DEUX MILLE TREIZE ?
Le numéro SIREN de DEUX MILLE TREIZE est 791 747 181. Le SIRET de son siège social est 791 747 181 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33791747181.
Qui dirige DEUX MILLE TREIZE ?
DEUX MILLE TREIZE est dirigée par Bruno de GHAISNE de BOURMONT, président de sas.
Où se situe le siège social de DEUX MILLE TREIZE ?
Le siège social de DEUX MILLE TREIZE est situé 1 RUE du petit bocage Parc d'Activités La Mongie, 85140 Essarts-en-Bocage.
DEUX MILLE TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX MILLE TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX MILLE TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX MILLE TREIZE.
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