DEUX N
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 302 077, DEUX N est une SCI créée le 18 janvier 2022. Son siège social est situé 22 rue Fontaine de la Ville, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEUX N
INSEE- Dénomination
- DEUX N
- SIREN
- 909 302 077
- SIRET (siège)
- 909 302 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75909302077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 302 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 22 RUE FONTAINE DE LA VILLE, 63390, SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEUX N
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 22 rue de la Fontaine
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Finances de DEUX N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX N
INSEETOUSSAINT FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de DEUX N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNESiègeActif
909 302 077 00013 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEUX N
INPIConformité de DEUX N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX N. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 95-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-19.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEUX N
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur DEUX N
Quel est le numéro SIREN de DEUX N ?
Le numéro SIREN de DEUX N est 909 302 077. Le SIRET de son siège social est 909 302 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75909302077.
Qui dirige DEUX N ?
DEUX N est dirigée par XAVIER TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEUX N ?
Le siège social de DEUX N est situé 22 rue Fontaine de la Ville, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.
DEUX N est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX N.
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