DEUXIEME ACTE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 56,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 140 396, DEUXIEME ACTE est une SARL créée le 4 octobre 2024. Elle est domiciliée 4 RUE Antoine Dischamps, 63160 Billom. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Thibault LAMBOURG, gérant.
Fiche d'identité de DEUXIEME ACTE
INSEE- Dénomination
- DEUXIEME ACTE
- SIREN
- 931 140 396
- SIRET (siège)
- 931 140 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68931140396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 140 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 56 033 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- 4 RUE Antoine Dischamps, 63160, Billom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEUXIEME ACTE
L'exercice, éventuellement en commun, de profession de Commissaire de justice dans un ou plusieurs offices de la même profession auxquels elle est nommée.
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Finances de DEUXIEME ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUXIEME ACTE
INSEEÉtablissements de DEUXIEME ACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 BillomSiègeActif
931 140 396 00017 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DEUXIEME ACTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DEUXIEME ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUXIEME ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUXIEME ACTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2015 · N° 11/09883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/22383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUXIEME ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEUXIEME ACTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur DEUXIEME ACTE
Quel est le numéro SIREN de DEUXIEME ACTE ?
Le numéro SIREN de DEUXIEME ACTE est 931 140 396. Le SIRET de son siège social est 931 140 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68931140396.
Qui dirige DEUXIEME ACTE ?
DEUXIEME ACTE est dirigée par Thibault LAMBOURG, gérant.
Où se situe le siège social de DEUXIEME ACTE ?
Le siège social de DEUXIEME ACTE est situé 4 RUE Antoine Dischamps, 63160 Billom.
DEUXIEME ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUXIEME ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUXIEME ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUXIEME ACTE.
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