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DEUXIEME ACTE

Active
Siren931 140 396SARL63160 BillomCréée le 04 octobre 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
56,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 140 396, DEUXIEME ACTE est une SARL créée le 4 octobre 2024. Elle est domiciliée 4 RUE Antoine Dischamps, 63160 Billom. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Thibault LAMBOURG, gérant.

Fiche d'identité de DEUXIEME ACTE

Dénomination
DEUXIEME ACTE
SIREN
931 140 396
SIRET (siège)
931 140 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68931140396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 140 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
56 033 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
04 octobre 2024
Siège social
4 RUE Antoine Dischamps, 63160, Billom
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEUXIEME ACTE

L'exercice, éventuellement en commun, de profession de Commissaire de justice dans un ou plusieurs offices de la même profession auxquels elle est nommée.

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Finances de DEUXIEME ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEUXIEME ACTE

TL

Thibault LAMBOURG

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DEUXIEME ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63160 BillomSiègeActif

    931 140 396 00017 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DEUXIEME ACTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DEUXIEME ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUXIEME ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUXIEME ACTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUXIEME ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEUXIEME ACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2024

Questions fréquentes sur DEUXIEME ACTE

Quel est le numéro SIREN de DEUXIEME ACTE ?

Le numéro SIREN de DEUXIEME ACTE est 931 140 396. Le SIRET de son siège social est 931 140 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68931140396.

Qui dirige DEUXIEME ACTE ?

DEUXIEME ACTE est dirigée par Thibault LAMBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de DEUXIEME ACTE ?

Le siège social de DEUXIEME ACTE est situé 4 RUE Antoine Dischamps, 63160 Billom.

DEUXIEME ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUXIEME ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUXIEME ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUXIEME ACTE.