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DEVA

Active
Siren394 226 195549975011 PARIS 11Créée le 23 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 226 195, DEVA est une 5499 créée le 23 février 1994. Son siège social est situé 114 rue Saint Maur, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVA

Dénomination
DEVA
SIREN
394 226 195
SIRET (siège)
394 226 195 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83394226195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 226 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
23 février 1994
Siège social
114 RUE SAINT MAUR, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    394 226 195 00011 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 514C

  • 75003 PARIS 3Fermé

    394 226 195 00029 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 182E

  • 95410 GROSLAYFermé

    394 226 195 00037 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de DEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1994

Questions fréquentes sur DEVA

Quel est le numéro SIREN de DEVA ?

Le numéro SIREN de DEVA est 394 226 195. Le SIRET de son siège social est 394 226 195 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394226195.

Où se situe le siège social de DEVA ?

Le siège social de DEVA est situé 114 rue Saint Maur, 75011 Paris 11.

DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA.

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