CheckersProcédures

DEVAUX

Active
Siren501 139 877654027180 CLAVILLECréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEVAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 139 877. Son siège social est situé Rte de Beaumont, 27180 Claville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVAUX

Dénomination
DEVAUX
SIREN
501 139 877
SIRET (siège)
501 139 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56501139877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 139 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
RTE DE BEAUMONT, 27180, CLAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX

acquisition de terrain en vue édification immeuble et exploitation par bail au autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX

VD

VALENTIN DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

AD

ANAICK DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

RD

RICHARD DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

VL

VALERIE LE GUERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 CLAVILLESiègeActif

    501 139 877 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX ?

Le numéro SIREN de DEVAUX est 501 139 877. Le SIRET de son siège social est 501 139 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501139877.

Qui dirige DEVAUX ?

DEVAUX est dirigée par RICHARD DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVAUX ?

Le siège social de DEVAUX est situé Rte de Beaumont, 27180 Claville.

DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Claville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Claville

Entreprises du même secteur à Claville

Entreprises à Claville

Toutes les entreprises à Claville