DEVELET Fabienne
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 928 499 979, DEVELET Fabienne est un entrepreneur individuel créé le 6 mai 2024. Son siège social est situé 29 ALL Maurice Sarraut, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DEVELET Fabienne
INSEE- Dénomination
- DEVELET Fabienne
- SIREN
- 928 499 979
- SIRET (siège)
- 928 499 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31928499979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 499 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 29 ALL Maurice Sarraut, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEVELET Fabienne
Loueur meublé en non professionnel.
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Établissements de DEVELET Fabienne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
928 499 979 00013 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820A
Conformité de DEVELET Fabienne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELET Fabienne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVELET Fabienne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVELET Fabienne
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur DEVELET Fabienne
Quel est le numéro SIREN de DEVELET Fabienne ?
Le numéro SIREN de DEVELET Fabienne est 928 499 979. Le SIRET de son siège social est 928 499 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31928499979.
Où se situe le siège social de DEVELET Fabienne ?
Le siège social de DEVELET Fabienne est situé 29 ALL Maurice Sarraut, 31300 Toulouse.
DEVELET Fabienne est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELET Fabienne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELET Fabienne est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELET Fabienne.
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