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DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

Active
Siren401 760 673SARL26740 MONTBOUCHER SUR JABRONCréée le 17 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 760 673. Elle est domiciliée Quartier Sourine, 26740 Montboucher sur Jabron. Son activité principale relève du code NAF 266L.

Fiche d'identité de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

Dénomination
DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS
SIREN
401 760 673
SIRET (siège)
401 760 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92401760673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 760 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
266L
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
QUARTIER SOURINE, 26740, MONTBOUCHER SUR JABRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER SUR JABRONSiègeFermé

    401 760 673 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 266L

  • 26200 MONTELIMARFermé

    401 760 673 00020 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS ?

Le numéro SIREN de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS est 401 760 673. Le SIRET de son siège social est 401 760 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401760673.

Où se situe le siège social de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS ?

Le siège social de DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS est situé Quartier Sourine, 26740 Montboucher sur Jabron.

DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELOP INNOV SYSTEMES CONCEPTS CONSEILS.

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