CheckersLiquidations

DEVELOPPEMENT DURABLE

Active
Siren912 676 780SCI68200 MULHOUSECréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVELOPPEMENT DURABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2022, identifiée par le SIREN 912 676 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Monnet batiment 1, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDITH DELOUMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVELOPPEMENT DURABLE

Dénomination
DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN
912 676 780
SIRET (siège)
912 676 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03912676780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 676 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2022
Siège social
40 RUE JEAN MONNET BATIMENT 1, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVELOPPEMENT DURABLE

L'acquisition, la propriété, la vente, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, la location de tout type de biens immobiliers. La constitution et la conclusion de tout type d'emprunts et garanties y compris hypothécaires.

Finances de DEVELOPPEMENT DURABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOPPEMENT DURABLE

2

2D DEVELOPPEMENT DURABLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

ED

EDITH DELOUMEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DEVELOPPEMENT DURABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    912 676 780 00014 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVELOPPEMENT DURABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEVELOPPEMENT DURABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOPPEMENT DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOPPEMENT DURABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPPEMENT DURABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVELOPPEMENT DURABLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOPPEMENT DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT DURABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur DEVELOPPEMENT DURABLE

Quel est le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT DURABLE est 912 676 780. Le SIRET de son siège social est 912 676 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03912676780.

Qui dirige DEVELOPPEMENT DURABLE ?

DEVELOPPEMENT DURABLE est dirigée par EDITH DELOUMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Le siège social de DEVELOPPEMENT DURABLE est situé 40 rue Jean Monnet batiment 1, 68200 Mulhouse.

DEVELOPPEMENT DURABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELOPPEMENT DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELOPPEMENT DURABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELOPPEMENT DURABLE.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse