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DEVICA

Active
Siren398 018 598654006530 LE TIGNETCréée le 08 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

DEVICA est une 6540 immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 398 018 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Imp des Santolines, 06530 Le Tignet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VINCENT GRANDJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVICA

Dénomination
DEVICA
SIREN
398 018 598
SIRET (siège)
398 018 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65398018598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 018 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1994
Siège social
41 IMP DES SANTOLINES, 06530, LE TIGNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVICA

L'acquisition, la détention de tous biens immobiliers, construits ou non, à construire, la prise à bail, la location de locaux qui appartiennent ou qui appartiendront à la société, tous dépôts de permis de construire d'Amenagementn d'installation, de construction utile à l'activité agricole ou non

Finances de DEVICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVICA

VG

VINCENT GRANDJEAN

Gérant

CG

CAROLINE GRANDJEAN

Autre

DG

DELPHINE GRANDJEAN

Autre

FS

FRANCOISE SAUVAT

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    398 018 598 00019 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVICA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEVICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    GRANDJEAN Vincent Simon Gérard devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : SAUVAT Francoise Martine Jeanne modification le 10 Mai 2007 Associé : GRANDJEAN Caroline Odile Stéphanie en fonction le 30 Avril 2013 Associé : GRANDJEAN Delphine Suzanne Marie-Paule en fonction le 30 Avril 2013 Associé : GRANDJEAN Vincent Simon Gérard en fonction le 30 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur DEVICA

Quel est le numéro SIREN de DEVICA ?

Le numéro SIREN de DEVICA est 398 018 598. Le SIRET de son siège social est 398 018 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398018598.

Qui dirige DEVICA ?

DEVICA est dirigée par VINCENT GRANDJEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVICA ?

Le siège social de DEVICA est situé 41 Imp des Santolines, 06530 Le Tignet.

DEVICA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVICA.

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