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DEVILLAINE JEAN

Active
Siren431 356 328Entrepreneur individuel73500 AUSSOISCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLAINE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 431 356 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte des Barrages, 73500 Aussois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVILLAINE JEAN

Dénomination
DEVILLAINE JEAN
SIREN
431 356 328
SIRET (siège)
431 356 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47431356328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 356 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
38 RTE DES BARRAGES, 73500, AUSSOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLAINE JEAN

Location de logements

Finances de DEVILLAINE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLAINE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLAINE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 AUSSOISSiègeActif

    431 356 328 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVILLAINE JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVILLAINE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLAINE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLAINE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLAINE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLAINE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLAINE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DEVILLAINE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVILLAINE JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVILLAINE JEAN est 431 356 328. Le SIRET de son siège social est 431 356 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431356328.

Où se situe le siège social de DEVILLAINE JEAN ?

Le siège social de DEVILLAINE JEAN est situé 38 Rte des Barrages, 73500 Aussois.

DEVILLAINE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLAINE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLAINE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLAINE JEAN.

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