DÉVISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 645 962, DÉVISSE est une 6540 créée le 10 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Raymond Braillard, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charles FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DÉVISSE
INSEE- Dénomination
- DÉVISSE
- SIREN
- 941 645 962
- SIRET (siège)
- 941 645 962 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11941645962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 645 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- 31 RUE Raymond Braillard, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DÉVISSE
- l'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble sis 26 rue Raymond Braillard 39100 DOLE dont la Société est propriétaire au bénéfice des associés. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DÉVISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DÉVISSE
INSEEÉtablissements de DÉVISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
941 645 962 00015 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DÉVISSE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DÉVISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÉVISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DÉVISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÉVISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DÉVISSE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-22.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DÉVISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DÉVISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur DÉVISSE
Quel est le numéro SIREN de DÉVISSE ?
Le numéro SIREN de DÉVISSE est 941 645 962. Le SIRET de son siège social est 941 645 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11941645962.
Qui dirige DÉVISSE ?
DÉVISSE est dirigée par Charles FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DÉVISSE ?
Le siège social de DÉVISSE est situé 31 RUE Raymond Braillard, 39100 Dole.
DÉVISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DÉVISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DÉVISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÉVISSE.
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