DEVOUTON MARIE-LOUISE

Active

Siren820 697 647Entrepreneur individuel97120 SAINT-CLAUDECréée le 01 janvier 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 820 697 647, DEVOUTON MARIE-LOUISE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2015. Elle est domiciliée 138 rue Edmond Maurice Carlton, 97120 Saint-Claude. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DEVOUTON MARIE-LOUISE

INSEE

Dénomination: DEVOUTON MARIE-LOUISE
SIREN: 820 697 647
SIRET (siège): 820 697 647 00015
N° TVA intracommunautaire: FR56820697647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 697 647
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 janvier 2015
Siège social: 138 RUE EDMOND MAURICE CARLTON, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVOUTON MARIE-LOUISE

Location de logements

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Établissements de DEVOUTON MARIE-LOUISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
820 697 647 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Conformité de DEVOUTON MARIE-LOUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOUTON MARIE-LOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOUTON MARIE-LOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVOUTON MARIE-LOUISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur DEVOUTON MARIE-LOUISE

Quel est le numéro SIREN de DEVOUTON MARIE-LOUISE ?

Le numéro SIREN de DEVOUTON MARIE-LOUISE est 820 697 647. Le SIRET de son siège social est 820 697 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56820697647.

Où se situe le siège social de DEVOUTON MARIE-LOUISE ?

Le siège social de DEVOUTON MARIE-LOUISE est situé 138 rue Edmond Maurice Carlton, 97120 Saint-Claude.