DHERBASSY PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DHERBASSY PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 302 358 015. Son siège social est situé Le Pertuzou, 38160 Saint-Verand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DHERBASSY PAUL
INSEE- Dénomination
- DHERBASSY PAUL
- SIREN
- 302 358 015
- SIRET (siège)
- 302 358 015 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91302358015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 358 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- LE PERTUZOU, 38160, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DHERBASSY PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DHERBASSY PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-VERANDSiègeActif
302 358 015 00022 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 6820B
Conformité de DHERBASSY PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DHERBASSY PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DHERBASSY PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DHERBASSY PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Questions fréquentes sur DHERBASSY PAUL
Quel est le numéro SIREN de DHERBASSY PAUL ?
Le numéro SIREN de DHERBASSY PAUL est 302 358 015. Le SIRET de son siège social est 302 358 015 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91302358015.
Où se situe le siège social de DHERBASSY PAUL ?
Le siège social de DHERBASSY PAUL est situé Le Pertuzou, 38160 Saint-Verand.
DHERBASSY PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DHERBASSY PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHERBASSY PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DHERBASSY PAUL.
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