DIEUMEGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIEUMEGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 795 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Matray, 71520 Matour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Florian DIEUMEGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIEUMEGARD
INSEE- Dénomination
- DIEUMEGARD
- SIREN
- 994 795 656
- SIRET (siège)
- 994 795 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08994795656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 795 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- 1 RUE du Matray, 71520, Matour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIEUMEGARD
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de DIEUMEGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIEUMEGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DIEUMEGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 MatourSiègeActif
994 795 656 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DIEUMEGARD
INPIComptes annuels de DIEUMEGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEUMEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIEUMEGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEUMEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIEUMEGARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce, rEFERE
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Tribunal de commerce, rEFERE
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025002672
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Décision du 16 mai 2025 · N° 22/02488
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02261
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2016 · N° 15/19762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIEUMEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIEUMEGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Questions fréquentes sur DIEUMEGARD
Quel est le numéro SIREN de DIEUMEGARD ?
Le numéro SIREN de DIEUMEGARD est 994 795 656. Le SIRET de son siège social est 994 795 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08994795656.
Qui dirige DIEUMEGARD ?
DIEUMEGARD est dirigée par Florian DIEUMEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIEUMEGARD ?
Le siège social de DIEUMEGARD est situé 1 RUE du Matray, 71520 Matour.
DIEUMEGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DIEUMEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIEUMEGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEUMEGARD.
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