CheckersLiquidations

DIGNE 04

Fermée
Siren489 604 405Société civile83143 Le valRadiée le 23 octobre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DIGNE 04 est une société civile immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 489 604 405. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit Saint-Jacques, 83143 Le val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DIGNE 04 date du 23 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DIGNE 04

Dénomination
DIGNE 04
SIREN
489 604 405
SIRET (siège)
489 604 405 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39489604405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 604 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2007
Date de radiation
23 octobre 2023
Siège social
LD lieu dit Saint-Jacques, 83143, Le val
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DIGNE 04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGNE 04

BM

BERNARD MUGUET

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

N

NATAUD SARL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIGNE 04

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83143 Le valSiègeFermé

    489 604 405 00022 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    489 604 405 00014 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de DIGNE 04

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DIGNE 04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGNE 04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGNE 04

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGNE 04. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 09/09329

Autres avis de dépôt

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture L641-13 Code du Commerce ; l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture L641-13 Code du Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cessation des paiements : 18/11/2009

Aucune mention de DIGNE 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGNE 04

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-20 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 09/09329

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autres avis de dépôt · Jugement du 27 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture L641-13 Code du Commerce ; l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture L641-13 Code du Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cessation des paiements : 18/11/2009

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant non associé : MUGUET Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 23 octobre 2023

Questions fréquentes sur DIGNE 04

Quel est le numéro SIREN de DIGNE 04 ?

Le numéro SIREN de DIGNE 04 est 489 604 405. Le SIRET de son siège social est 489 604 405 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489604405.

Qui dirige DIGNE 04 ?

DIGNE 04 est dirigée par BERNARD MUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIGNE 04 ?

Le siège social de DIGNE 04 est situé LD lieu dit Saint-Jacques, 83143 Le val.

DIGNE 04 est-elle toujours en activité ?

Non, DIGNE 04 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2023.

DIGNE 04 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGNE 04 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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