DISA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISA SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 405 072. Elle est domiciliée 33 rue du Jourdil, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.
Fiche d'identité de DISA SA
INSEE- Dénomination
- DISA SA
- SIREN
- 392 405 072
- SIRET (siège)
- 392 405 072 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR45392405072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 405 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 33 RUE DU JOURDIL, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DISA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISA SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
392 405 072 00035 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 1813Z
- 1207 GENEVEActif
392 405 072 00019 · NAF 1813Z
- 74000 ANNECYFermé
392 405 072 00027 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 514S
Documents juridiques de DISA SA
INPIComptes annuels de DISA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISA SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00083
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00082
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00081
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00080
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00079
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00071
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00065
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00072
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00056
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00057
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00063
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00062
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00061
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00053
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00052
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00050
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330
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Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00994
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-41.764
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-45.987
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Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.577
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Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.998
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur DISA SA
Quel est le numéro SIREN de DISA SA ?
Le numéro SIREN de DISA SA est 392 405 072. Le SIRET de son siège social est 392 405 072 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45392405072.
Où se situe le siège social de DISA SA ?
Le siège social de DISA SA est situé 33 rue du Jourdil, 74000 Annecy.
DISA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DISA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISA SA.
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