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DIVA

Active
Siren422 682 658654064510 ASSATCréée le 28 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 682 658, DIVA est une 6540 créée le 28 avril 1999. Son siège social est situé 7 rue de l’Egalite Assat, 64510 Assat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE MARQUE, gérant.

Fiche d'identité de DIVA

Dénomination
DIVA
SIREN
422 682 658
SIRET (siège)
422 682 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63422682658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 682 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1999
Siège social
7 RUE DE L’EGALITE ASSAT, 64510, ASSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIVA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMEUBLE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ASSAT, PARC D'ACTIVITES CLEMENT ADER.

Finances de DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVA

AM

ANDRE MARQUE

Gérant

Depuis la création (28 avril 1999) · 27 ans

Établissements de DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeActif

    422 682 658 00014 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1999

Questions fréquentes sur DIVA

Quel est le numéro SIREN de DIVA ?

Le numéro SIREN de DIVA est 422 682 658. Le SIRET de son siège social est 422 682 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422682658.

Qui dirige DIVA ?

DIVA est dirigée par ANDRE MARQUE, gérant.

Où se situe le siège social de DIVA ?

Le siège social de DIVA est situé 7 rue de l’Egalite Assat, 64510 Assat.

DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVA.

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