SCI VIRGINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIRGINIE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 872 706. Elle est domiciliée 4 HAM D’OUSSE Assat, 64510 Assat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY DELMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIRGINIE
INSEE- Dénomination
- SCI VIRGINIE
- SIREN
- 439 872 706
- SIRET (siège)
- 439 872 706 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60439872706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 872 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- 4 HAM D’OUSSE Assat, 64510, ASSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRGINIE
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'Administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI VIRGINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRGINIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIRGINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 ASSATSiègeActif
439 872 706 00015 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIRGINIE
INPIComptes annuels de SCI VIRGINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIRGINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGINIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRGINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIRGINIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMONT Thierry François ; Associé indéfiniment responsable : DELMONT Laura, Margaux
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI VIRGINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGINIE ?
Le numéro SIREN de SCI VIRGINIE est 439 872 706. Le SIRET de son siège social est 439 872 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439872706.
Qui dirige SCI VIRGINIE ?
SCI VIRGINIE est dirigée par THIERRY DELMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIRGINIE ?
Le siège social de SCI VIRGINIE est situé 4 HAM D’OUSSE Assat, 64510 Assat.
SCI VIRGINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRGINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRGINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGINIE.
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