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PAPILOC

Active
Siren450 772 298SCI64510 ASSATCréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

PAPILOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 772 298. Son siège social est situé 6 Cami de Nouste, 64510 Assat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE QUINTREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPILOC

Dénomination
PAPILOC
SIREN
450 772 298
SIRET (siège)
450 772 298 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39450772298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 772 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
6 CAMI DE NOUSTE, 64510, ASSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILOC

Acquistion, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de PAPILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILOC

PD

PATRICK DELEPLACE

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DELEPLACE

Associé indéfiniment responsable

PD

PASCAL DELEPLACE

Associé indéfiniment responsable

AQ

ANNIE QUINTREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Marc DELEPLACE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPILOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeActif

    450 772 298 00011 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAPILOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAPILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPILOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAPLACE Annie né(e) QUINTREAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEPLACE Marc, Jean-Michel Gérant : DELAPLACE Annie né(e) QUINTREAU

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur PAPILOC

Quel est le numéro SIREN de PAPILOC ?

Le numéro SIREN de PAPILOC est 450 772 298. Le SIRET de son siège social est 450 772 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450772298.

Qui dirige PAPILOC ?

PAPILOC est dirigée par ANNIE QUINTREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILOC ?

Le siège social de PAPILOC est situé 6 Cami de Nouste, 64510 Assat.

PAPILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILOC.

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