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DIVAN

Active
Siren797 858 149SCI01700 BEYNOSTCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DIVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 858 149. Elle est domiciliée 173 chemin de la Batonne, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NUMAN YESIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DIVAN

Dénomination
DIVAN
SIREN
797 858 149
SIRET (siège)
797 858 149 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34797858149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 858 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
173 CHEMIN DE LA BATONNE, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIVAN

Acquisition immeubles/administration/gestion de locaux.

Finances de DIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVAN

AT

ALPARSLAN TURE

Autre

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

NY

NUMAN YESIL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DIVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    797 858 149 00025 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    797 858 149 00017 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur DIVAN

Quel est le numéro SIREN de DIVAN ?

Le numéro SIREN de DIVAN est 797 858 149. Le SIRET de son siège social est 797 858 149 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34797858149.

Qui dirige DIVAN ?

DIVAN est dirigée par NUMAN YESIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVAN ?

Le siège social de DIVAN est situé 173 chemin de la Batonne, 01700 Beynost.

DIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVAN.

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