DL.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 722 286, DL. est une SCI créée le 26 novembre 2013. Son siège social est situé 5 rue de Cantley, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES DUCRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DL.
INSEE- Dénomination
- DL.
- SIREN
- 798 722 286
- SIRET (siège)
- 798 722 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23798722286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 722 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 5 RUE DE CANTLEY, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DL.
L'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation
Finances de DL.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DL.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans
SATURNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de DL.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
798 722 286 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DL.
INPIComptes annuels de DL.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DL.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DL. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DL.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-13
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur DL.
Quel est le numéro SIREN de DL. ?
Le numéro SIREN de DL. est 798 722 286. Le SIRET de son siège social est 798 722 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23798722286.
Qui dirige DL. ?
DL. est dirigée par JEAN-CHARLES DUCRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DL. ?
Le siège social de DL. est situé 5 rue de Cantley, 25290 Ornans.
DL. est-elle toujours en activité ?
Oui, DL. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DL. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL..
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