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DL.IMMO

Active
Siren982 618 563SCI50890 Condé-sur-VireCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DL.IMMO est une SCI immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 618 563. Son siège social est situé 72 RTE de Saint Jean, 50890 Condé-sur-Vire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DL.IMMO

Dénomination
DL.IMMO
SIREN
982 618 563
SIRET (siège)
982 618 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93982618563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 618 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
72 RTE de Saint Jean, 50890, Condé-sur-Vire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DL.IMMO

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, d'un immeuble, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DL.IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL.IMMO

DL

Damien LEVAVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

D

DL.FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DL.IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50890 Condé-sur-VireSiègeActif

    982 618 563 00018 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DL.IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DL.IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL.IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DL.IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL.IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur DL.IMMO

Quel est le numéro SIREN de DL.IMMO ?

Le numéro SIREN de DL.IMMO est 982 618 563. Le SIRET de son siège social est 982 618 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93982618563.

Qui dirige DL.IMMO ?

DL.IMMO est dirigée par Damien LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DL.IMMO ?

Le siège social de DL.IMMO est situé 72 RTE de Saint Jean, 50890 Condé-sur-Vire.

DL.IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DL.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL.IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL.IMMO.

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