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DL ROUGET

Active
Siren850 108 432SCI39250 MIGNOVILLARDCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 108 432, DL ROUGET est une SCI créée le 17 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Walheim, 39250 Mignovillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC ROUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DL ROUGET

Dénomination
DL ROUGET
SIREN
850 108 432
SIRET (siège)
850 108 432 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47850108432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 108 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2019
Siège social
17 RUE DE WALHEIM, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DL ROUGET

Se reporter aux statuts.

Finances de DL ROUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DL ROUGET

LR

LOIC ROUGET

Gérant

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

DR

DIDIER ROUGET

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DL ROUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    850 108 432 00012 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DL ROUGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DL ROUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DL ROUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DL ROUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DL ROUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DL ROUGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DL ROUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DL ROUGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-11

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur DL ROUGET

Quel est le numéro SIREN de DL ROUGET ?

Le numéro SIREN de DL ROUGET est 850 108 432. Le SIRET de son siège social est 850 108 432 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47850108432.

Qui dirige DL ROUGET ?

DL ROUGET est dirigée par LOIC ROUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DL ROUGET ?

Le siège social de DL ROUGET est situé 17 rue de Walheim, 39250 Mignovillard.

DL ROUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, DL ROUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DL ROUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DL ROUGET.

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