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BOUVERET

Active
Siren840 533 046SCI39250 MIGNOVILLARDCréée le 21 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BOUVERET est une SCI immatriculée le 21 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 533 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Nozeroy, 39250 Mignovillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC BOUVERET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUVERET

Dénomination
BOUVERET
SIREN
840 533 046
SIRET (siège)
840 533 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51840533046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 533 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2018
Siège social
10 RUE DE NOZEROY, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVERET

Acquisition, administration, gestion, exploitation de tous droits et biens immobiliers.

Finances de BOUVERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVERET

LB

LUC BOUVERET

Autre

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

T

TLB AUTOMOBILES

Autre

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

Établissements de BOUVERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    840 533 046 00016 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUVERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de BOUVERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVERET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVERET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2018

Questions fréquentes sur BOUVERET

Quel est le numéro SIREN de BOUVERET ?

Le numéro SIREN de BOUVERET est 840 533 046. Le SIRET de son siège social est 840 533 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51840533046.

Qui dirige BOUVERET ?

BOUVERET est dirigée par LUC BOUVERET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUVERET ?

Le siège social de BOUVERET est situé 10 rue de Nozeroy, 39250 Mignovillard.

BOUVERET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVERET.

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