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MIVELLE HERVE

Active
Siren403 595 010Entrepreneur individuel39250 MIGNOVILLARDCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIVELLE HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 595 010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange des Pres, 39250 Mignovillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MIVELLE HERVE

Dénomination
MIVELLE HERVE
SIREN
403 595 010
SIRET (siège)
403 595 010 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02403595010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 595 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LA GRANGE DES PRES, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIVELLE HERVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MIVELLE HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIVELLE HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIVELLE HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    403 595 010 00022 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

  • 39250 MIGNOVILLARDFermé

    403 595 010 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 012A

Documents juridiques de MIVELLE HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIVELLE HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIVELLE HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIVELLE HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIVELLE HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIVELLE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIVELLE HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur MIVELLE HERVE

Quel est le numéro SIREN de MIVELLE HERVE ?

Le numéro SIREN de MIVELLE HERVE est 403 595 010. Le SIRET de son siège social est 403 595 010 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403595010.

Où se situe le siège social de MIVELLE HERVE ?

Le siège social de MIVELLE HERVE est situé La Grange des Pres, 39250 Mignovillard.

MIVELLE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIVELLE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIVELLE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIVELLE HERVE.

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