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DLS IMMOBILIER

Active
Siren438 833 154Société civile91130 Ris-OrangisCréée le 03 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DLS IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 3 août 2001 sous le numéro SIREN 438 833 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 BD 9 Boulevard DENIS PAPIN, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO AMIGUES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DLS IMMOBILIER

Dénomination
DLS IMMOBILIER
SIREN
438 833 154
SIRET (siège)
438 833 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51438833154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 833 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 2001
Siège social
9 BD 9 Boulevard DENIS PAPIN , 91130, Ris-Orangis
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DLS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DLS IMMOBILIER

BA

BRUNO AMIGUES

Liquidateur

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DLS IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 Ris-OrangisSiègeFermé

    438 833 154 00018 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de DLS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de DLS IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DLS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DLS IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DLS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 12/00035

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 12/00035

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mai 2012, liquidateur : Maître Ancel Christophe, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant DLS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DLS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DLS IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 12/00035

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liquidateur : AMIGUES Bruno Marie Bernard Albert en fonction le 04 Août 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 12/00035

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mai 2012, liquidateur : Maître Ancel Christophe, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur DLS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DLS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DLS IMMOBILIER est 438 833 154. Le SIRET de son siège social est 438 833 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438833154.

Qui dirige DLS IMMOBILIER ?

DLS IMMOBILIER est dirigée par BRUNO AMIGUES, liquidateur.

Où se situe le siège social de DLS IMMOBILIER ?

Le siège social de DLS IMMOBILIER est situé 9 BD 9 Boulevard DENIS PAPIN, 91130 Ris-Orangis.

DLS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DLS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DLS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DLS IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour extinction du passif.

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