DM CONSULTING SRL

Active

Siren907 781 850Société étrangère 41123 MODENACréée le 01 juin 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DM CONSULTING SRL est une société étrangère immatriculée le 1er juin 2022 sous le numéro SIREN 907 781 850. Son siège social est situé Via Guiseppe Biagi, 73 Int. 1, 41123 Modena. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de DM CONSULTING SRL

INSEE

Dénomination: DM CONSULTING SRL
SIREN: 907 781 850
SIRET (siège): 907 781 850 00017
N° TVA intracommunautaire: FR43907781850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 907 781 850
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 01 juin 2022
Siège social: VIA GUISEPPE BIAGI, 73 INT. 1, 41123 MODENA
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DM CONSULTING SRL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DM CONSULTING SRL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DM CONSULTING SRL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

41123 MODENASiègeActif
907 781 850 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DM CONSULTING SRL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DM CONSULTING SRL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DM CONSULTING SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DM CONSULTING SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DM CONSULTING SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DM CONSULTING SRL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/17044
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.371
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-28.725
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/20436
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DM CONSULTING SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DM CONSULTING SRL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur DM CONSULTING SRL

Quel est le numéro SIREN de DM CONSULTING SRL ?

Le numéro SIREN de DM CONSULTING SRL est 907 781 850. Le SIRET de son siège social est 907 781 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43907781850.

Où se situe le siège social de DM CONSULTING SRL ?

Le siège social de DM CONSULTING SRL est situé Via Guiseppe Biagi, 73 Int. 1, 41123 Modena.