DMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DMAS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 769 344. Son siège social est situé 52 Gr Jean Moulin, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE BENIZRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DMAS
INSEE- Dénomination
- DMAS
- SIREN
- 823 769 344
- SIRET (siège)
- 823 769 344 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50823769344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 769 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 52 GR JEAN MOULIN, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DMAS
Gestion immobilière
Finances de DMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DMAS
INSEEÉtablissements de DMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
823 769 344 00024 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
823 769 344 00016 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DMAS
INPIComptes annuels de DMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DMAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024008083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur DMAS
Quel est le numéro SIREN de DMAS ?
Le numéro SIREN de DMAS est 823 769 344. Le SIRET de son siège social est 823 769 344 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823769344.
Qui dirige DMAS ?
DMAS est dirigée par MARTINE BENIZRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DMAS ?
Le siège social de DMAS est situé 52 Gr Jean Moulin, 30100 Ales.
DMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMAS.
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