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DMBA

Active
Siren411 253 842Société civile90340 NOVILLARDCréée le 11 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

DMBA est une société civile immatriculée le 11 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 253 842. Son siège social est situé 1 rue du Moulin, 90340 Novillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELO DI MARCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DMBA

Dénomination
DMBA
SIREN
411 253 842
SIRET (siège)
411 253 842 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11411253842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 253 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1997
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 90340, NOVILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DMBA

Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de DMBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMBA

MD

MARTA DI DOMENICO

Autre

BD

BRUNO DI MARCO

Autre

DD

DAVID DI MARCO

Autre

AD

ANGELO DI MARCO

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DMBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90340 NOVILLARDSiègeActif

    411 253 842 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 90340 NOVILLARDFermé

    411 253 842 00016 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DMBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de DMBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DMBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : DI MARCO Angelo

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1997

Questions fréquentes sur DMBA

Quel est le numéro SIREN de DMBA ?

Le numéro SIREN de DMBA est 411 253 842. Le SIRET de son siège social est 411 253 842 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411253842.

Qui dirige DMBA ?

DMBA est dirigée par ANGELO DI MARCO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DMBA ?

Le siège social de DMBA est situé 1 rue du Moulin, 90340 Novillard.

DMBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMBA.

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