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DMS AVOCAT

Active
Siren914 258 025SARL75016 PARISCréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 258 025, DMS AVOCAT est une SARL créée le 7 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Picot, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ISABELLE Setton exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DMS AVOCAT

Dénomination
DMS AVOCAT
SIREN
914 258 025
SIRET (siège)
914 258 025 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50914258025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 258 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
07 juin 2022
Siège social
6 RUE PICOT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DMS AVOCAT

L'exercice de la profession d'avocat, telle qu'elle est définie par la loi, soit directement soit indirectement par l'apport en jouissance de sa clientèle à une autre structure d'exercice.

Finances de DMS AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS AVOCAT

IS

ISABELLE Setton

Gérant

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DMS AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    914 258 025 00016 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DMS AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DMS AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DMS AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur DMS AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de DMS AVOCAT ?

Le numéro SIREN de DMS AVOCAT est 914 258 025. Le SIRET de son siège social est 914 258 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50914258025.

Qui dirige DMS AVOCAT ?

DMS AVOCAT est dirigée par ISABELLE Setton, gérant.

Où se situe le siège social de DMS AVOCAT ?

Le siège social de DMS AVOCAT est situé 6 rue Picot, 75016 Paris.

DMS AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DMS AVOCAT.

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