SCI PLAN DE LABAUME

Active

Siren492 246 251SCI30700 SERVIERS-ET-LABAUMECréée le 04 octobre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 96,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 246 251, SCI PLAN DE LABAUME est une SCI créée le 4 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Labaume, 30700 Serviers-et-Labaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES ESPERANDIEU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PLAN DE LABAUME

INSEE

Dénomination: SCI PLAN DE LABAUME
SIREN: 492 246 251
SIRET (siège): 492 246 251 00010
N° TVA intracommunautaire: FR95492246251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 246 251
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 95 980 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 octobre 2006
Siège social: 8 RTE DE LABAUME, 30700, SERVIERS-ET-LABAUME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PLAN DE LABAUME

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation d'un patrimoine immobilier par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Cette société entre membres d'une même famille peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

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Finances de SCI PLAN DE LABAUME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLAN DE LABAUME

INSEE

YVES ESPERANDIEU

Autre

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PLAN DE LABAUME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30700 SERVIERS-ET-LABAUMESiègeActif
492 246 251 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLAN DE LABAUME

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2016

Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI PLAN DE LABAUME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN DE LABAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLAN DE LABAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN DE LABAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLAN DE LABAUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLAN DE LABAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLAN DE LABAUME

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
09 septembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI PLAN DE LABAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN DE LABAUME ?

Le numéro SIREN de SCI PLAN DE LABAUME est 492 246 251. Le SIRET de son siège social est 492 246 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492246251.

Qui dirige SCI PLAN DE LABAUME ?

SCI PLAN DE LABAUME est dirigée par YVES ESPERANDIEU, autre.

Où se situe le siège social de SCI PLAN DE LABAUME ?

Le siège social de SCI PLAN DE LABAUME est situé 8 Rte de Labaume, 30700 Serviers-et-Labaume.