SCI YORKSHIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YORKSHIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1998, identifiée par le SIREN 419 833 819. Son siège social est situé RTE Route de Gattigues Chez Mr et Mme John Sigsworth, 30700 Serviers-et-Labaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHN SIGSWORTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YORKSHIRE
INSEE- Dénomination
- SCI YORKSHIRE
- SIREN
- 419 833 819
- SIRET (siège)
- 419 833 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22419833819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 833 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1998
- Siège social
- RTE Route de Gattigues Chez Mr et Mme John Sigsworth, 30700, Serviers-et-Labaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YORKSHIRE
PROPRIETE, EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI YORKSHIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YORKSHIRE
INSEEÉtablissements de SCI YORKSHIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 Serviers-et-LabaumeSiègeFermé
419 833 819 00016 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YORKSHIRE
INPIComptes annuels de SCI YORKSHIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YORKSHIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YORKSHIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YORKSHIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YORKSHIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-14.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-22.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YORKSHIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YORKSHIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1998
Questions fréquentes sur SCI YORKSHIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI YORKSHIRE ?
Le numéro SIREN de SCI YORKSHIRE est 419 833 819. Le SIRET de son siège social est 419 833 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419833819.
Qui dirige SCI YORKSHIRE ?
SCI YORKSHIRE est dirigée par JOHN SIGSWORTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YORKSHIRE ?
Le siège social de SCI YORKSHIRE est situé RTE Route de Gattigues Chez Mr et Mme John Sigsworth, 30700 Serviers-et-Labaume.
SCI YORKSHIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YORKSHIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YORKSHIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YORKSHIRE.
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