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DNM AVOCAT

Active
Siren898 564 703SARL31000 TOULOUSECréée le 22 avril 2021

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 564 703, DNM AVOCAT est une SARL créée le 22 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Filatiers Rdc Gauche, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). DAVID NABET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DNM AVOCAT

Dénomination
DNM AVOCAT
SIREN
898 564 703
SIRET (siège)
898 564 703 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04898564703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 564 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 avril 2021
Siège social
24 RUE DES FILATIERS RDC GAUCHE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DNM AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat.

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Finances de DNM AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DNM AVOCAT

DN

DAVID NABET

Gérant

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DNM AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    898 564 703 00020 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DNM AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Conformité de DNM AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DNM AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DNM AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03975

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01411

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DNM AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DNM AVOCAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2021

Questions fréquentes sur DNM AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de DNM AVOCAT ?

Le numéro SIREN de DNM AVOCAT est 898 564 703. Le SIRET de son siège social est 898 564 703 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04898564703.

Qui dirige DNM AVOCAT ?

DNM AVOCAT est dirigée par DAVID NABET, gérant.

Où se situe le siège social de DNM AVOCAT ?

Le siège social de DNM AVOCAT est situé 24 rue des Filatiers Rdc Gauche, 31000 Toulouse.

DNM AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DNM AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DNM AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DNM AVOCAT.