DNM AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 564 703, DNM AVOCAT est une SARL créée le 22 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Filatiers Rdc Gauche, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). DAVID NABET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DNM AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DNM AVOCAT
- SIREN
- 898 564 703
- SIRET (siège)
- 898 564 703 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04898564703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 564 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 24 RUE DES FILATIERS RDC GAUCHE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DNM AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de DNM AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DNM AVOCAT
INSEEÉtablissements de DNM AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
898 564 703 00020 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DNM AVOCAT
INPIConformité de DNM AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DNM AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DNM AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DNM AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DNM AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur DNM AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DNM AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DNM AVOCAT est 898 564 703. Le SIRET de son siège social est 898 564 703 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04898564703.
Qui dirige DNM AVOCAT ?
DNM AVOCAT est dirigée par DAVID NABET, gérant.
Où se situe le siège social de DNM AVOCAT ?
Le siège social de DNM AVOCAT est situé 24 rue des Filatiers Rdc Gauche, 31000 Toulouse.
DNM AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DNM AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DNM AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DNM AVOCAT.
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