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DOAT HERVE

Active
Siren451 855 928Entrepreneur individuel32800 EAUZECréée le 01 janvier 2004

0121Z · Culture de la vigne

Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOAT HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifié par le SIREN 451 855 928. Son siège social est situé Baque, 32800 Eauze. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de DOAT HERVE

Dénomination
DOAT HERVE
SIREN
451 855 928
SIRET (siège)
451 855 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71451855928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 855 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
BAQUE, 32800, EAUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOAT HERVE

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DOAT HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32800 EAUZESiègeActif

    451 855 928 00011 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 0121Z

Conformité de DOAT HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOAT HERVE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - N° RG : 19/01085

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01085

Aucune mention de DOAT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOAT HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-19 · RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - N° RG : 19/01085

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-12 · jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01085

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur DOAT HERVE

Quel est le numéro SIREN de DOAT HERVE ?

Le numéro SIREN de DOAT HERVE est 451 855 928. Le SIRET de son siège social est 451 855 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451855928.

Où se situe le siège social de DOAT HERVE ?

Le siège social de DOAT HERVE est situé Baque, 32800 Eauze.

DOAT HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOAT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOAT HERVE est-elle en procédure collective ?

DOAT HERVE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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