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403 463 839

Active
Siren403 463 839Entrepreneur individuel FREJUSCréée le 17 juillet 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 403 463 839

Dénomination
403 463 839
SIREN
403 463 839
SIRET (siège)
403 463 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18403463839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 463 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 1994
Siège social
FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 463 839

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 463 839

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 463 839

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FREJUSSiègeActif

    403 463 839 00015 · ouvert le 17 juillet 1994 · NAF 6820A

Conformité de 403 463 839

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 463 839. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 463 839 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 463 839

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1994