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DOM

Fermée
Siren534 636 071SAS69002 LYON 2EMERadiée le 11 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOM est une SAS immatriculée le 14 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 636 071. Elle est domiciliée 112 Crs Charlemagne Centre Commercial Lyon Confluence, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BONJOUR en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2024.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
534 636 071
SIRET (siège)
534 636 071 00043
N° TVA intracommunautaire
FR33534636071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 636 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 septembre 2011
Date de radiation
11 mars 2024
Siège social
112 CRS CHARLEMAGNE CENTRE COMMERCIAL LYON CONFLUENCE, 69002, LYON 2EME
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de DOM

Achat, vente de vêtements hommes femmes enfants et articles accessoires et bagagerie, achat, vente au détail, demi-gros et gros en import ou export, franchise toutes marques

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

MB

MICHELE BONJOUR

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    534 636 071 00043 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4771Z

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    534 636 071 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4771Z

  • 38500 VOIRONFermé

    534 636 071 00027 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 4771Z

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    534 636 071 00035 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2016. Clôturée le 29 février 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/09/2016 d'l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/09/2016 d'l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 534 636 071. Le SIRET de son siège social est 534 636 071 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33534636071.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par MICHELE BONJOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 112 Crs Charlemagne Centre Commercial Lyon Confluence, 69002 Lyon 2eme.

DOM est-elle toujours en activité ?

Non, DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2024.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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