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DOM.87

Active
Siren802 286 641SCI87290 SAINT-SORNIN-LEULACCréée le 15 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 286 641, DOM.87 est une SCI créée le 15 mai 2014. Elle est domiciliée 2 Rte du Stade, 87290 Saint-Sornin-Leulac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUMONTHEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM.87

Dénomination
DOM.87
SIREN
802 286 641
SIRET (siège)
802 286 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02802286641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 286 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2014
Siège social
2 RTE DU STADE, 87290, SAINT-SORNIN-LEULAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM.87

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers et société civile immobilière

Finances de DOM.87

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM.87

PD

PASCAL DUMONTHEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

LG

LAURENCE GENTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DOM.87

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87290 SAINT-SORNIN-LEULACSiègeActif

    802 286 641 00013 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM.87

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM.87

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM.87. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM.87

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM.87. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM.87 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM.87 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM.87

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-15 · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur DOM.87

Quel est le numéro SIREN de DOM.87 ?

Le numéro SIREN de DOM.87 est 802 286 641. Le SIRET de son siège social est 802 286 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02802286641.

Qui dirige DOM.87 ?

DOM.87 est dirigée par PASCAL DUMONTHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM.87 ?

Le siège social de DOM.87 est situé 2 Rte du Stade, 87290 Saint-Sornin-Leulac.

DOM.87 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM.87 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM.87 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.87.

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