SCI LES PLANCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 981 990, SCI LES PLANCHETTES est une SCI créée le 8 janvier 1992. Son siège social est situé Le Courtioux Vetter Sandrine, 87290 Saint-Sornin-Leulac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES VETTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLANCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLANCHETTES
- SIREN
- 383 981 990
- SIRET (siège)
- 383 981 990 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75383981990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 981 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1992
- Siège social
- LE COURTIOUX VETTER SANDRINE, 87290, SAINT-SORNIN-LEULAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLANCHETTES
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DESDITS BIENS, ET LOCATIONS.
Finances de SCI LES PLANCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLANCHETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLANCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87290 SAINT-SORNIN-LEULACSiègeActif
383 981 990 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLANCHETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PLANCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLANCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PLANCHETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLANCHETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LES PLANCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLANCHETTES est 383 981 990. Le SIRET de son siège social est 383 981 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383981990.
Qui dirige SCI LES PLANCHETTES ?
SCI LES PLANCHETTES est dirigée par JEAN-YVES VETTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLANCHETTES ?
Le siège social de SCI LES PLANCHETTES est situé Le Courtioux Vetter Sandrine, 87290 Saint-Sornin-Leulac.
SCI LES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANCHETTES.
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