LE BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BERCAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 885 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de la Promenade, 87290 Saint-Sornin-Leulac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE EDME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BERCAIL
INSEE- Dénomination
- LE BERCAIL
- SIREN
- 499 885 747
- SIRET (siège)
- 499 885 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05499885747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 885 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 29 AV DE LA PROMENADE, 87290, SAINT-SORNIN-LEULAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BERCAIL
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS DE LA SOCIETE
Finances de LE BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BERCAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de LE BERCAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87290 SAINT-SORNIN-LEULACSiègeActif
499 885 747 00018 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BERCAIL
INPIComptes annuels de LE BERCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BERCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BERCAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur LE BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de LE BERCAIL ?
Le numéro SIREN de LE BERCAIL est 499 885 747. Le SIRET de son siège social est 499 885 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499885747.
Qui dirige LE BERCAIL ?
LE BERCAIL est dirigée par CHRISTELLE EDME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BERCAIL ?
Le siège social de LE BERCAIL est situé 29 av de la Promenade, 87290 Saint-Sornin-Leulac.
LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BERCAIL.
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