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DOM-IMMO

Active
Siren921 503 306SCI09100 PAMIERSCréée le 18 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 503 306, DOM-IMMO est une SCI créée le 18 novembre 2022. Son siège social est situé 3 rue du Cap Poulin, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE NOIREZ, autre.

Fiche d'identité de DOM-IMMO

Dénomination
DOM-IMMO
SIREN
921 503 306
SIRET (siège)
921 503 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36921503306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 503 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2022
Siège social
3 RUE DU CAP POULIN, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-IMMO

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, ou autrement.

Finances de DOM-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-IMMO

DN

DOMINIQUE NOIREZ

Autre

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

DD

DELPHINE DESCLAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DOM-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    921 503 306 00018 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM-IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOM-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM-IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2022

Questions fréquentes sur DOM-IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM-IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM-IMMO est 921 503 306. Le SIRET de son siège social est 921 503 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36921503306.

Qui dirige DOM-IMMO ?

DOM-IMMO est dirigée par DOMINIQUE NOIREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-IMMO ?

Le siège social de DOM-IMMO est situé 3 rue du Cap Poulin, 09100 Pamiers.

DOM-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-IMMO.

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