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DOM PIERRE

Active
Siren892 314 618SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 23 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOM PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 314 618. Son siège social est situé 6 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES MORICONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM PIERRE

Dénomination
DOM PIERRE
SIREN
892 314 618
SIRET (siège)
892 314 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43892314618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 314 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
6 PL BICHAT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM PIERRE

Se reporter aux statuts.

Finances de DOM PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM PIERRE

GM

GILLES MORICONI

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

FM

FRANCK MORICONI

Autre

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

MM

MARC MORICONI

Autre

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

CM

CLAIRE MORICONI

Autre

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

AV

ARMELLE VUILLEMEY

Autre

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DOM PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    892 314 618 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOM PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur DOM PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DOM PIERRE ?

Le numéro SIREN de DOM PIERRE est 892 314 618. Le SIRET de son siège social est 892 314 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43892314618.

Qui dirige DOM PIERRE ?

DOM PIERRE est dirigée par GILLES MORICONI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM PIERRE ?

Le siège social de DOM PIERRE est situé 6 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier.

DOM PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM PIERRE.

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