DOM&SY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 716 732, DOM&SY est une SCI créée le 9 août 2024. Elle est domiciliée 4 RTE de Meuselotte, 88540 Bussang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Domingos DIAS DE ANDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOM&SY
INSEE- Dénomination
- DOM&SY
- SIREN
- 931 716 732
- SIRET (siège)
- 931 716 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51931716732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 716 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 4 RTE de Meuselotte, 88540, Bussang
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM&SY
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Objet accessoire La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d'intérêts, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.
Finances de DOM&SY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM&SY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans
Silvia DE JESUS CARLOS FERREIRA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans
Établissements de DOM&SY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88540 BussangSiègeActif
931 716 732 00017 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM&SY
INPIComptes annuels de DOM&SY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM&SY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM&SY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM&SY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM&SY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM&SY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM&SY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-08-02
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur DOM&SY
Quel est le numéro SIREN de DOM&SY ?
Le numéro SIREN de DOM&SY est 931 716 732. Le SIRET de son siège social est 931 716 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51931716732.
Qui dirige DOM&SY ?
DOM&SY est dirigée par Domingos DIAS DE ANDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM&SY ?
Le siège social de DOM&SY est situé 4 RTE de Meuselotte, 88540 Bussang.
DOM&SY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM&SY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM&SY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM&SY.
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