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DOM&SY

Active
Siren931 716 732SCI88540 BussangCréée le 09 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 716 732, DOM&SY est une SCI créée le 9 août 2024. Elle est domiciliée 4 RTE de Meuselotte, 88540 Bussang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Domingos DIAS DE ANDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM&SY

Dénomination
DOM&SY
SIREN
931 716 732
SIRET (siège)
931 716 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51931716732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 716 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2024
Siège social
4 RTE de Meuselotte, 88540, Bussang
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM&SY

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Objet accessoire La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d'intérêts, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

Finances de DOM&SY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM&SY

DD

Domingos DIAS DE ANDRADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

SD

Silvia DE JESUS CARLOS FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

Établissements de DOM&SY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88540 BussangSiègeActif

    931 716 732 00017 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM&SY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOM&SY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM&SY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM&SY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM&SY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM&SY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM&SY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM&SY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-08-02

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur DOM&SY

Quel est le numéro SIREN de DOM&SY ?

Le numéro SIREN de DOM&SY est 931 716 732. Le SIRET de son siège social est 931 716 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51931716732.

Qui dirige DOM&SY ?

DOM&SY est dirigée par Domingos DIAS DE ANDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM&SY ?

Le siège social de DOM&SY est situé 4 RTE de Meuselotte, 88540 Bussang.

DOM&SY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM&SY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM&SY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM&SY.