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DOM Y PAS

Active
Siren410 253 439Société civile27320 NONANCOURTCréée le 09 décembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 253 439, DOM Y PAS est une société civile créée le 9 décembre 1996. Son siège social est situé rue de la Gare, 27320 Nonancourt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARTIN DOMINIQUE, GINETTE, SUZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM Y PAS

Dénomination
DOM Y PAS
SIREN
410 253 439
SIRET (siège)
410 253 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79410253439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 253 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
RUE DE LA GARE, 27320, NONANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM Y PAS

L'acquisition, la construction l'administration, la gestion par voie de location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

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Finances de DOM Y PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM Y PAS

M

MARTIN DOMINIQUE, GINETTE, SUZANNE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de DOM Y PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 NONANCOURTSiègeActif

    410 253 439 00013 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOM Y PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Conformité de DOM Y PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM Y PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM Y PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM Y PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM Y PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur DOM Y PAS

Quel est le numéro SIREN de DOM Y PAS ?

Le numéro SIREN de DOM Y PAS est 410 253 439. Le SIRET de son siège social est 410 253 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410253439.

Qui dirige DOM Y PAS ?

DOM Y PAS est dirigée par MARTIN DOMINIQUE, GINETTE, SUZANNE, gérant.

Où se situe le siège social de DOM Y PAS ?

Le siège social de DOM Y PAS est situé rue de la Gare, 27320 Nonancourt.

DOM Y PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM Y PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM Y PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM Y PAS.