SCI GEFFRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEFFRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 852 467. Son siège social est situé 24 Grande rue, 27320 Nonancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT GEFFRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEFFRAY
INSEE- Dénomination
- SCI GEFFRAY
- SIREN
- 380 852 467
- SIRET (siège)
- 380 852 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39380852467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 852 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1991
- Siège social
- 24 GRANDE RUE, 27320, NONANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEFFRAY
location d'immeubles acquis par la société.
Finances de SCI GEFFRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEFFRAY
INSEEÉtablissements de SCI GEFFRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 NONANCOURTSiègeActif
380 852 467 00014 · ouvert le 19 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEFFRAY
INPIComptes annuels de SCI GEFFRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEFFRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEFFRAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00835
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024F01011
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00435
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00167
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F00393
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01094
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01085
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00984
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00956
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00306
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00210
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00208
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEFFRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI GEFFRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GEFFRAY ?
Le numéro SIREN de SCI GEFFRAY est 380 852 467. Le SIRET de son siège social est 380 852 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380852467.
Qui dirige SCI GEFFRAY ?
SCI GEFFRAY est dirigée par LAURENT GEFFRAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEFFRAY ?
Le siège social de SCI GEFFRAY est situé 24 Grande rue, 27320 Nonancourt.
SCI GEFFRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEFFRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEFFRAY.
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