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SCI PATT'B

Active
Siren421 155 888SCI27320 NONANCOURTCréée le 10 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 155 888, SCI PATT'B est une SCI créée le 10 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl Aristide Briand, 27320 Nonancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA BOURDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATT'B

Dénomination
SCI PATT'B
SIREN
421 155 888
SIRET (siège)
421 155 888 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93421155888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 155 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1998
Siège social
20 PL ARISTIDE BRIAND, 27320, NONANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATT'B

Proprièté Gestion Exploitation de tous biens immeubles et toutes activités s'y rattachant

Finances de SCI PATT'B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATT'B

PB

PATRICIA BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

MC

MARIE CUYPERS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATT'B

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27320 NONANCOURTSiègeActif

    421 155 888 00025 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 27320 NONANCOURTActif

    421 155 888 00017 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATT'B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATT'B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATT'B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATT'B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATT'B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATT'B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATT'B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATT'B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOURDON Patricia Marie Edith. Associé indéfiniment responsable : CUYPERS Marie Christine.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI PATT'B

Quel est le numéro SIREN de SCI PATT'B ?

Le numéro SIREN de SCI PATT'B est 421 155 888. Le SIRET de son siège social est 421 155 888 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421155888.

Qui dirige SCI PATT'B ?

SCI PATT'B est dirigée par PATRICIA BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATT'B ?

Le siège social de SCI PATT'B est situé 20 Pl Aristide Briand, 27320 Nonancourt.

SCI PATT'B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATT'B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATT'B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATT'B.

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