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DOMA

Active
Siren530 988 427SCI21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNECréée le 16 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 988 427. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE SOUSSEY 03, route de Soussey, 21350 Soussey-sur-Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE BORD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
530 988 427
SIRET (siège)
530 988 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59530988427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 988 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2011
Siège social
RTE DE SOUSSEY 03, route de Soussey, 21350, SOUSSEY-SUR-BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

Propriété, administration, exploitation de tout immeuble bâti et non bâti et souscription de toutes parts de sociétés

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

MB

MARTINE BORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CHOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

EC

EMERIC CHOMARD

Associé indéfiniment responsable

TC

THIBAULT CHOMARD

Associé indéfiniment responsable

BC

BRICE CHOMARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNESiègeActif

    530 988 427 00015 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : CHOMARD Dominique, Bernard, Marie Gérant, Associé : CHOMARD Martine, Hélène, Jeanne né(e) BORD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-02-23

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 530 988 427. Le SIRET de son siège social est 530 988 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530988427.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par MARTINE BORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé RTE DE SOUSSEY 03, route de Soussey, 21350 Soussey-sur-Brionne.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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