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DOMA AVOCATS

Active
Siren880 831 672SARL75116 ParisCréée le 21 janvier 2020

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 831 672, DOMA AVOCATS est une SARL créée le 21 janvier 2020. Son siège social est situé 39 AV Victor Hugo, 75116 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DOISE, gérant.

Fiche d'identité de DOMA AVOCATS

Dénomination
DOMA AVOCATS
SIREN
880 831 672
SIRET (siège)
880 831 672 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76880831672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 831 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 janvier 2020
Siège social
39 AV Victor Hugo, 75116, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMA AVOCATS

Activités juridiques.

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Finances de DOMA AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMA AVOCATS

DD

DOMINIQUE DOISE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

VM

VALERIE MAYER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DOMA AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75116 ParisSiègeActif

    880 831 672 00022 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6910Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    880 831 672 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DOMA AVOCATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Conformité de DOMA AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMA AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMA AVOCATS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-21 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur DOMA AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de DOMA AVOCATS ?

Le numéro SIREN de DOMA AVOCATS est 880 831 672. Le SIRET de son siège social est 880 831 672 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76880831672.

Qui dirige DOMA AVOCATS ?

DOMA AVOCATS est dirigée par DOMINIQUE DOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA AVOCATS ?

Le siège social de DOMA AVOCATS est situé 39 AV Victor Hugo, 75116 Paris.

DOMA AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA AVOCATS.