DOMA AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 831 672, DOMA AVOCATS est une SARL créée le 21 janvier 2020. Son siège social est situé 39 AV Victor Hugo, 75116 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DOISE, gérant.
Fiche d'identité de DOMA AVOCATS
INSEE- Dénomination
- DOMA AVOCATS
- SIREN
- 880 831 672
- SIRET (siège)
- 880 831 672 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76880831672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 831 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 janvier 2020
- Siège social
- 39 AV Victor Hugo, 75116, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMA AVOCATS
Activités juridiques.
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Finances de DOMA AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMA AVOCATS
INSEEÉtablissements de DOMA AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 ParisSiègeActif
880 831 672 00022 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6910Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
880 831 672 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DOMA AVOCATS
INPIConformité de DOMA AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMA AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMA AVOCATS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-21 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2020
Questions fréquentes sur DOMA AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de DOMA AVOCATS ?
Le numéro SIREN de DOMA AVOCATS est 880 831 672. Le SIRET de son siège social est 880 831 672 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76880831672.
Qui dirige DOMA AVOCATS ?
DOMA AVOCATS est dirigée par DOMINIQUE DOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMA AVOCATS ?
Le siège social de DOMA AVOCATS est situé 39 AV Victor Hugo, 75116 Paris.
DOMA AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMA AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA AVOCATS.
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