Checkers

DOMAINE DE L'ORME DU PONT

Active
Siren107 957 862SCI89520 Moutiers-en-PuisayeCréée le 24 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

DOMAINE DE L'ORME DU PONT est une SCI immatriculée le 24 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 957 862. Son siège social est situé L'Orme du Pont, 89520 Moutiers-en-Puisaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BudgetIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAINE DE L'ORME DU PONT

Dénomination
DOMAINE DE L'ORME DU PONT
SIREN
107 957 862
SIRET (siège)
107 957 862 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07107957862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 957 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
L'Orme du Pont, 89520, Moutiers-en-Puisaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINE DE L'ORME DU PONT

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMAINE DE L'ORME DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE DE L'ORME DU PONT

B

BudgetIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

FV

Frank VANDECANDELAERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMAINE DE L'ORME DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89520 Moutiers-en-PuisayeSiègeActif

    107 957 862 00017 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINE DE L'ORME DU PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DOMAINE DE L'ORME DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE L'ORME DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DE L'ORME DU PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE DE L'ORME DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE DE L'ORME DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur DOMAINE DE L'ORME DU PONT

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ORME DU PONT ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ORME DU PONT est 107 957 862. Le SIRET de son siège social est 107 957 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07107957862.

Qui dirige DOMAINE DE L'ORME DU PONT ?

DOMAINE DE L'ORME DU PONT est dirigée par BudgetIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE DE L'ORME DU PONT ?

Le siège social de DOMAINE DE L'ORME DU PONT est situé L'Orme du Pont, 89520 Moutiers-en-Puisaye.

DOMAINE DE L'ORME DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE DE L'ORME DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE DE L'ORME DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE L'ORME DU PONT.