DOMAINE DE L'ORME DU PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
DOMAINE DE L'ORME DU PONT est une SCI immatriculée le 24 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 957 862. Son siège social est situé L'Orme du Pont, 89520 Moutiers-en-Puisaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BudgetIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMAINE DE L'ORME DU PONT
INSEE- Dénomination
- DOMAINE DE L'ORME DU PONT
- SIREN
- 107 957 862
- SIRET (siège)
- 107 957 862 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07107957862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 957 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- L'Orme du Pont, 89520, Moutiers-en-Puisaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE DE L'ORME DU PONT
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DOMAINE DE L'ORME DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE DE L'ORME DU PONT
INSEEBudgetIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DOMAINE DE L'ORME DU PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 Moutiers-en-PuisayeSiègeActif
107 957 862 00017 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAINE DE L'ORME DU PONT
INPIConformité de DOMAINE DE L'ORME DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE L'ORME DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DE L'ORME DU PONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE DE L'ORME DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE DE L'ORME DU PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-17
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur DOMAINE DE L'ORME DU PONT
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ORME DU PONT ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ORME DU PONT est 107 957 862. Le SIRET de son siège social est 107 957 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07107957862.
Qui dirige DOMAINE DE L'ORME DU PONT ?
DOMAINE DE L'ORME DU PONT est dirigée par BudgetIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINE DE L'ORME DU PONT ?
Le siège social de DOMAINE DE L'ORME DU PONT est situé L'Orme du Pont, 89520 Moutiers-en-Puisaye.
DOMAINE DE L'ORME DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE DE L'ORME DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE DE L'ORME DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE L'ORME DU PONT.
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