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DOMAINE LE STAT

Active
Siren992 310 201SARL88530 Le TholyCréée le 07 octobre 2025

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

DOMAINE LE STAT est une SARL immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 310 201. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Stat, 88530 Le Tholy. DOMAINE LE STAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jérémy VANIER, gérant.

Fiche d'identité de DOMAINE LE STAT

Dénomination
DOMAINE LE STAT
SIREN
992 310 201
SIRET (siège)
992 310 201 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33992310201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 310 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Le Stat, 88530, Le Tholy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de DOMAINE LE STAT

Objet social de DOMAINE LE STAT

Location de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, meublés ou non, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et immobiliers en question, y compris l'hébergement, touristique ou autre, de courte durée. Location d'emplacements de stationnement pour véhicules de loisirs. A titre secondaire, la location, l'achat et la vente de matériels et accessoires destinés aux loisirs extérieurs, dont notamment trottinettes électriques, vélo à assistance électrique ou non, etc..

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Finances de DOMAINE LE STAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE LE STAT

JV

Jérémy VANIER

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DOMAINE LE STAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88530 Le TholySiègeActif

    992 310 201 00023 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820A

  • 88530 La ForgeActif

    992 310 201 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMAINE LE STAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DOMAINE LE STAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE LE STAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE LE STAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE LE STAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE LE STAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur DOMAINE LE STAT

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE LE STAT ?

Le numéro SIREN de DOMAINE LE STAT est 992 310 201. Le SIRET de son siège social est 992 310 201 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33992310201.

Qui dirige DOMAINE LE STAT ?

DOMAINE LE STAT est dirigée par Jérémy VANIER, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAINE LE STAT ?

Le siège social de DOMAINE LE STAT est situé Le Stat, 88530 Le Tholy.

DOMAINE LE STAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE LE STAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE LE STAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE LE STAT.